Voté fin 2019 dans la Loi d’Orientation des Mobilités, le Forfait Mobilité Durable vise à financer les alternatives à la voiture individuelle des salariés. En tant qu’employeur, plusieurs questions se posent : comment mettre en place ce dispositif ? Quels sont les avantages et inconvénients pour l’entreprise et ses salariés ? Est-ce que cette initiative va favoriser l’usage du vélo ? Analyse et décryptage.
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
L’employeur peut verser un forfait mobilités durables à ses salariés qui utilisent un moyen de transport durable pour leurs trajets professionnels. Les moyens de transport concernés sont :
- Vélo personnel (dont le vélo électrique)
- Covoiturage (aussi bien en tant que passager ou conducteur)
- Services de mobilité partagée (auto partage à faibles émissions, location et mise à disposition en libre-service de trottinettes, de vélos et de scooter électrique)
- Transports en commun (hors abonnement)
Depuis le 1er janvier 2022, ce forfait concerne aussi les déplacements domicile-travail effectués par les salariés au moyen d’un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) personnel, comme la trottinette électrique, le gyropode électrique, la gyroroue (monoroue) ou le skateboard à moteur.
Quel montant proposé pour le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilités durables est plafonné dans le secteur privé à 700 euros par an et par salarié pour bénéficier de l’exonération de charges sociales et fiscales. Cette prise en charge est cumulable avec l’abonnement de transport en commun mais dans la limite totale de 800 euros.
Dans ce dernier cas, une fois les 50% de l’abonnement pris en charge par l’employeur, le solde peut venir financer d’autres modes de transport durables avec lesquels le salarié va se déplacer :
- Vélo ou trottinette pour les premiers et derniers kilomètres
- Covoiturage en cas de grève des transports en commun ou si le salarié a une charge à transporter
Le forfait mobilité durable permet également de s’acheter un vélo, un vélo à assistance électrique (VAE) ainsi que des accessoires vélo ! Bonne nouvelle, le salarié peut cumuler le forfait mobilité durable ainsi que des aides de l’Etat ou de sa ville.
Dans tous les cas l’employeur peut décider d’accorder un montant supérieur à 800 euros pour encourager ses salariés à avoir recours à des modes de transports durables. Mais, dans ce cas, ce sera sans exonération pour la partie du montant supérieur au plafond de 800 euros. L’avantage fiscal ne peut dépasser le montant maximal de 800 euros par an.
A noter que l’allocation attribuée par l’employeur au titre du forfait mobilité durable peut être versée mensuellement sur le bulletin de salaire du salarié soit allouée sous la forme d’un titre-mobilité, dont le fonctionnement est similaire aux titres-restaurant.
Pour mémoire, les employeurs qui versent à leurs salariés l’indemnité kilométrique vélo (IKV) peuvent continuer à verser cette indemnité. Ce versement est alors assimilé au versement du forfait mobilités durables.
Comment mettre en place le forfait mobilité durable dans son entreprise ?
La mise en place du forfait mobilité durable peut être prévue par un accord collectif (accord d’entreprise ou de branche) : dans ce cas, le montant et les conditions d’attribution sont fixés collectivement. Sa mise en place peut aussi résulter d’une simple décision de l’employeur. Dans ce cas, c’est lui qui fixe le montant et les conditions de prise en charge des frais de déplacement après consultation du comité social et économique (CSE), s’il existe.
Quels sont les salariés éligibles ?
Le forfait mobilité durable est accessible à tous types de salariés hormis les volontaires en service civique. Cela concerne donc les salariés (à temps plein ou temps partiel) en CDI, en CDD, les apprentis ainsi que les stagiaires.
Pour les salariés à temps partiel, la prise en charge dépend de la durée de leur travail :
- Si la durée est égale ou supérieure à 50% de la durée légale du travail, le forfait mobilités durables s’applique comme pour un salarié à temps complet.
- Si la durée est inférieure à 50% de la durée légale du travail, la prise en charge de l’employeur est calculée en proportion du nombre d’heures travaillées.
Quelles sont les formalités à remplir ?
Chaque année, le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif d’utilisation d’un mode de transport éligible : cela peut être une preuve via l’utilisation d’une application vélo type Géovélo, d’une application de covoiturage type Blablacar, une attestation issue du registre de preuve de covoiturage (pour les utilisations hors plateformes) ou encore une facture dans le cas d’un achat.
Tout justificatif doit porter sur l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de déplacement durables visés par le forfait.
Velonomy vous accompagne pour la mise en place du forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable est un dispositif moteur pour motiver les salariés à utiliser les transports durables et écologiques. Il a donc toute sa place dans la politique de mobilité portée par les entreprises et permet de toucher un large public, adepte ou non de l’usage du vélo. Ce forfait est donc complémentaire au service de vélo de fonction.
Chez Velonomy, nous proposons des solutions dédiées au forfait mobilité durable : plateforme de location ou de vente de vélos et d’accessoires directement aux salariés, accès à nos prestations de formation en ligne ou sur le terrain.
Si vous souhaitez aller plus loin et accompagner vos salariés dans leur démarche de transition, le vélo de fonction est une solution clé-en-main toute trouvée ! Plus l’entreprise est engagée dans cette voie en proposant notamment différents dispositifs de mobilité douce, plus le salarié se les appropriera !
Pour conclure, ce forfait mobilité durable représente un véritable levier pour encourager les entreprises et les salariés à s’intéresser à de nouveaux modes de transport, plus durables et notamment à favoriser l’usage du vélo. Le service de vélo de fonction, quant à lui, renforce l’engagement de l’entreprise en équipant directement ses salariés et incitent ces-derniers à adopter ce mode de transport sur le long terme !
