Responsabilité de l’employeur face à l’usage du vélo en entreprise

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) le 1er janvier 2020, la mobilité intègre le champ des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) dans le volet de la qualité de vie au travail (QVT). L’objectif étant d’améliorer la mobilité des salariés lors de leur trajet domicile-travail. C’est donc l’occasion pour les employeurs de mettre le vélo au cœur de leur politique RH et ainsi de favoriser une bonne qualité de vie au travail des salariés. Ceci dit, il convient à l’employeur de s’intéresser à sa responsabilité face à l’usage du vélo en entreprise. Quelles sont ses obligations ? Quelles situations engageraient sa responsabilité ? Quels sont les risques ? Explorons cette question !

La responsabilité légale de l’employeur

Selon le code du travail, l’employeur doit « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Pour ce faire, il doit mettre en œuvre un ensemble de moyens et d’actions pour prévenir les risques liés à l’usage du vélo en entreprise. On parle d’obligation de moyen liée à la sécurité des salariés.

Si l’employeur connaît les risques mais ne met pas en place des mesures de prévention pour assurer la sécurité de ses collaborateurs, alors il pourra engager sa responsabilité pénale et civile pour manquement à son obligation de sécurité !

👉 Quelle démarche de prévention l’employeur peut-il adopter ?

Pour minimiser les risques, l’employeur est invité à engager une démarche de prévention qui peut intégrer :

• Des actions de sensibilisation via une communication régulière,
• Des formations dans le but d’accompagner les salariés dans la pratique du vélo, de leur transmettre les bons réflexes de sécurité aussi bien dans un environnement urbain ou rural,
• Une maintenance permanente du parc de vélos appartenant à l’employeur ou des vélos personnels des salariés.

👉 Dans quels cas la responsabilité légale de l’employeur peut-elle être engagée ?

Un accident à vélo est considéré comme un accident du travail s’il survient dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié. Voici des exemples de situation où la responsabilité légale de l’employeur pourrait être engagée :

• Déplacement domicile – travail
• Déplacement lors de la réalisation d’une mission professionnelle
• Déplacement vers les lieux de restauration du salarié (restaurant d’entreprise, restaurant etc.)

L’employeur sera alors couvert par l’assurance accident du travail et maladie professionnelle, que ce soit un vélo de fonction ou un vélo partagé de l’entreprise ou un vélo appartenant au salarié.

👉 Quelles sont les responsabilités de l’employeur en cas d’accident ?

• Lorsque le vélo appartient à l’entreprise, c’est la responsabilité civile de l’employeur qui est engagée. En effet, il a pour obligation d’assurer en responsabilité civile l’ensemble des équipements qu’il met à disposition de ses salariés et ce quelque soit le type de déplacement concerné (domicile-travail, déplacements professionnels…)
• Sachant que le salarié est responsable des dommages causés à autrui, lorsque le vélo lui appartient, c’est son assurance responsabilité civile qui couvrira les frais en cas de dommages uniquement pour les trajets domicile-travail ou lors de promenades. En ce qui concerne ses propres dommages ou celui de son vélo, il pourra souscrire à une garantie individuelle accident. Si le collaborateur utilise son propre vélo pour les déplacements professionnels, c’est bien la responsabilité civile de son employeur qui le couvrira.

Dans tous les cas, il est fortement conseillé à l’employeur de déclarer l’utilisation et/ou la possession des vélos à son assureur « RC professionnelle ou exploitation ».

Nos recommandations clés

Vous l’avez compris, proposer le vélo en entreprise engage la responsabilité de l’employeur notamment dans l’identification et la prévention des risques ! Pour assurer le déploiement à long terme de ce dispositif, nous vous livrons quelques bonnes pratiques clés :

1. Analyser l’environnement de votre entreprise : quelles sont les différentes voies d’accès ? est-ce que le trafic est dense ? sur quelles plages horaires ? quelles sont les infrastructures existantes autour du site ? Après avoir mené un état des lieux, il faudra transmettre aux salariés une note intégrant les accès sécurisés aux abords de l’entreprise, les points de vigilance liés à la zone et au trafic ainsi que la liste des stationnements où garer son vélo.
2. Sécuriser les trajets des salariés : que ce soit pour les itinéraires domicile-travail ou ceux dédiés à un déplacement professionnel, nous vous conseillons notamment l’usage de l’application Geovelo qui propose des itinéraires sécurisés en privilégiant les pistes cyclables et en évitant les zones dangereuses.
3. Renforcer la sécurité des salariés cyclistes : demander à chaque salarié de porter un casque, un gilet jaune et de respecter le code de la route. Pour faciliter l’adoption de ces usages, nous vous recommandons de mettre en place des actions de sensibilisation et de rédiger une charte d’engagement que chaque salarié devra signer.
4. Former les salariés : apprendre à utiliser son vélo, adopter les bonnes pratiques de l’usage d’un vélo en ville, comprendre les règles de sécurité… sont autant de sujets que le salarié devra maîtriser pour se sentir en confiance !

Velonomy Academy : responsabilité et sérénité

Chez Velonomy, nous avons développé la « Velonomy Academy » qui a pour objectif d’aider l’entreprise à être plus sereine sur les déplacements à vélo de ses collaborateurs.

Voici un extrait des services que nous proposons :

• Réalisation d’une étude sur l’expérience vélo dans votre zone, avec des recommandations pour accéder au site de l’entreprise en toute sécurité,
• Création de modèles de charte d’engagement ou bike policy,
• Animation des formations par un formateur professionnel de la formation vélo, détenteur du IMV brevet initiation mobilité vélo,
• Formations spécifiques pour donner les bases théoriques et pratiques pour bien se déplacer en ville (rappels code de la route, la maîtrise de son vélo, les fondamentaux du comportement : anticiper, s’adapter, réagir etc.),
• Module dédié au trajet domicile-travail (choisir le bon itinéraire à l’aide de Géovélo, relever les zones d’attention (ronds-points, croisement, tourner à gauche…) pour accompagner le salarié sur cette première étape fondamentale pour la sécurité de son déplacement,
• Formations en ligne sur notre plateforme « Velonomy Academy » : nous mettons le focus sur les points les plus importants (le rapide check du vélo avant de prendre la route, prendre un rond-point, bien attacher son vélo etc.)

Proposer le vélo en entreprise est une formidable opportunité pour les salariés de (re)découvrir le plaisir du vélo dans un cadre professionnel. En tant qu’employeur, c’est aussi une belle façon de donner du sens à la « qualité de vie au travail » de ses salariés et aussi d’œuvrer pour sa marque employeur. L’essentiel est d’avoir une bonne connaissance des responsabilités liées à la mise en place du vélo en entreprise et d’accompagner ses salariés au quotidien !