A l’heure où de plus en plus d’entreprises réfléchissent à de nouvelles solutions de mobilité durable, le vélo tient une place de choix : au-delà des avantages qu’il représente pour le salarié (pratique d’une activité physique, gain de temps, économie d’essence, réduction de la pollution…), plusieurs dispositifs fiscaux incitent à son adoption par les entreprises !
Dans le prolongement du plan vélo, le gouvernement a annoncé le 5 mai dernier la prolongation et le renforcement des aides jusqu’au 31 décembre 2023 permettant aux français de se déplacer à vélo pour aller travailler !
Voici tout ce qu’il faut savoir pour faire profiter au mieux du vélo !
Avantage en nature 100% défiscalisé
Le vélo de fonction n’est pas simplement un des meilleurs avantages à offrir à ses salariés, c’est aussi un avantage super optimisé fiscalement.
Pas de charges patronales pour les entreprises ! Oubliez les lourdes charges d’une voiture de fonction (TVS, calcul avantage en nature). Le vélo de fonction a une fiscalité aussi légère que son empreinte carbone comme le déclare l’URSSAF :
« Dans le cadre de la mise à disposition permanente à ses salariés d’une flotte de vélos pour une utilisation privée dans le cadre des trajets domicile-lieu de travail, cette utilisation privée constitue un avantage en nature. Cependant, par mesure de tolérance et de simplification, la valeur des frais générés par cette mise à disposition (achat, frais d’installation, d’entretien) ne sera pas retenue comme avantage en nature. »
De quoi faciliter le passage à un mode de locomotion plus doux pour les collaborateurs !
Il représente également un avantage moins onéreux comparativement au salaire d’un salarié. Pour rappel, le salaire coûte :
- 25 à 42% de charges patronales pour l’entreprise,
- 22% de charge salariales pour le collaborateur,
- De l’impôt sur le revenu pour ce même collaborateur.
Alors que le vélo est beaucoup plus intéressant financièrement pour les trajets domicile-travail :
- 1€ alloué à un vélo de fonction c’est 1€ perçu par le salarié via l’usage de son vélo : rien de plus !
- Aucune charge sociale ni d’impôt sur le revenu pour le salarié : il utilise un vélo sans être taxé d’un €.
- Plus le salarié utilise son vélo, plus il économise sur l’usage de sa voiture.
A noter que l’usage du vélo de fonction comprend également l’utilisation privée (et pas uniquement les trajets domicile-travail !).
En termes de coûts, une recharge de vélo de fonction électrique pour 80km coûte 8 centimes d’euros soit 10 centimes d’électricité pour 100km parcourus. En comparaison avec les 5 litres au 100km d’une voiture citadine et un coût à la pompe de 1,80€ le litre, on atteint les 9€ au 100km ! Soit un coût 90 fois plus élevé !
Réduction d’impôt sur les sociétés de 25%
La réduction d’impôt est égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite des vélos (électrique ou non !) pour le déplacement domicile-travail des salariés, dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location de la flotte. Dans ce dernier cas, le contrat de location doit être souscrit pour une durée minimale de trois ans. A noter que cette réduction d’impôt ne concerne que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
Lorsque l’entreprise prend à sa charge au moins 70% du loyer du vélo de fonction, alors elle peut accéder à une réduction d’impôts de 25% du montant de sa participation.
Prenons pour exemple un vélo à 79€TTC par mois, avec une prise de participation à 70% du loyer. La part entreprise sera de 55,30€TTC par mois. Avec la réduction d’impôts sur les sociétés de -25%, le coût final porté par l’entreprise sera de 41,48€TTC par mois.
Nous recommandons donc à l’entreprise de prendre en charge au moins 70% du loyer pour bénéficier de cet avantage. Ainsi 1€ investi c’est finalement 0,75€ dépensé !
C’est notamment une des aides qui a été prolongée jusqu’en 2027 par le gouvernement dans le cadre du plan vélo et marche 2023-2027 !
Pour conclure, le vélo de fonction vous permet à la fois d’améliorer le quotidien de vos salariés tout en optimisant votre fiscalité ! Dans un prochain article, nous vous dévoilerons tout ce qu’il faut savoir sur le forfait mobilités durables, véritable levier pour passer à la mobilité douce !
